Solde de la taxe d'apprentissage 2024 : modalités de versement, infos utiles et calendrier

Fiche Etablissement

• Code UAI : 0693623N
• SIRET : 391 895 109 00026
• Adresse : Campus LyonTech – La Doua, 43 boulevard du 11 novembre 1918 – 69100 Villeurbanne
• Contact : Isabelle Favre, directrice des partenariats
• Mail : isabelle.favre@cpe.fr
• Tel : 04 26 23 45 42

CPE Lyon est habilité à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage et figure sur la liste préfectorale du Rhône.

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 simplifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

Depuis l’an passé, vous ne nous versez plus directement le solde de taxe d’apprentissage qui représente 0,09 % de votre masse salariale brute 2023 à CPE Lyon. C’est  l’URSSAF qui le collecte, en une seule fois, par prélèvement, début mai 2024. Ils vous prélèveront début mai 2024 selon les données déclarées dans votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2024.

Pour nous soutenir, connectez-vous sur SOLTéA www.soltea.gouv.fr, la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations développée spécialement pour permettre aux entreprises de répartir le solde de leur taxe d’apprentissage.

A partir du 27 mai 2024, vous pourrez choisir CPE Lyon comme école destinataire de votre solde de la TA. Les sommes collectées par l’URSSAF, nous seront alors versées par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Voici le calendrier de la campagne de fléchage du solde de la TA 2024 :

Ouverture de la plateforme

• À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
• 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
• 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Pour nous informer de votre soutien, nous vous remercions de compléter votre promesse sur https://cpe-lyon.agires.com/ car la plateforme SOLTéA ne nous permet pas de suivre en temps réel le choix des entreprises.

La taxe d’apprentissage représente un enjeu majeur pour CPE Lyon et c’est le seul impôt pour lequel vous êtes libre de choisir le bénéficiaire parmi les établissements d’enseignement habilités !

En 2023, par le versement du solde de la taxe d’apprentissage, les entreprises ont contribué et contribueront :

• A l’équipement du nouveau bâtiment INL-CPE, qui héberge depuis fin 2022, la filière Sciences et technologies du numérique de CPE Lyon.
  L’aménagement des salles d’enseignement s’est poursuivi pour permettre le déploiement de nouvelles approches pédagogiques: classe inversée, apprentissage par problèmes et projets, séances mélangeant cours, TD, TP. Ces nouveaux espaces créent des interactions fortes entre les enseignants et les élèves.

Ces aménagements visent également à améliorer l’ergonomie des postes de travail des élèves.

• A offrir aux étudiants des conditions de travail et de sécurité similaires à celles rencontrées dans l’industrie, l’aménagement des nouveaux laboratoires de chimie et biotechnologies a été poursuivi.
  De nouveaux appareillages viennent enrichir l’équipement des laboratoires de chimie et de biotechnologies.

Le solde de la taxe d’apprentissage participera au financement de toutes ces transformations initiées en 2022 et qui seront finalisées en 2024.

Par le versement du solde de la taxe d’apprentissage 2024, vous participerez à la préparation des nouvelles formations CPE Lyon développées en réponse aux besoins des entreprises.

Depuis septembre 2023, CPE Lyon propose une nouvelle formation en apprentissage : le diplôme d’ingénieur en Physique et Systèmes Microélectroniques (PSM).
La deuxième promotion débutera son parcours de formation en septembre 2024. Le développement de la formation se poursuivra jusqu’en 2025.

CPE Lyon proposera, à la rentrée 2025, une nouvelle formation d’ingénieur en biotechnologie « European Biotechnology for Sustainability » (EBS). Elle accueillera des étudiants français et internationaux. Au-delà des compétences en biotechnologie, les stagiaires et diplômés EBS offriront aux entreprises de solides compétences en génie des procédés et technologies du numérique ainsi qu’en développement durable. La dimension européenne du diplôme assurera aux futurs apprenants des compétences linguistiques et interculturelles significatives.

Plus globalement, en devenant partenaire, vous participez à notre dynamique d’évolution.
Visualisez nos principaux partenaires.

Contact

Isabelle Favre, directrice des partenariats.
Tél. : +33 4 26 23 45 42

Merci de votre soutien !